Le Conseil d’école
Textes
- Décret n° 80-906 du 19 novembre 1980.
- Décret n° 85-502 du 13 mai modifiant le décret n° 71-1301 du 28 décembre1976 relatif à l’organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires. (B.O n° 22 – 30-5-85).
- Arrêté du 13 mai 1985 (BO n° 22 – 30-5-85).
- Circulaire n° 85-308 du 10 septembre 1985 (BO n° 31 – 12 septembre 1985)
- Décret modifié 90-788 du 6 septembre 1990
Composition
Membres de droit ayant droit de vote :
- Le directeur, président,
- Les maîtres (instituteurs et professeurs des écoles) de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ,
- Les parents, en nombre égal à celui des classes de l’école (ils sont élus, pour une année, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste),
- Le maire ou son représentant et un conseiller désigné par le conseil municipal chargé des
affaires scolaires, - Le délégué départemental de l’Education nationale,
- L’Inspecteur de l’Education nationale assiste de droit aux réunions,
Membres invités :
- Les personnels du réseau d’aides spécialisées ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ;
- en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil.
- Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.
- Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
- Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.
Rôle
Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école,
Il établit le règlement du conseil d’école et notamment les modalités des délibérations,
Il propose le projet d’organisation de la semaine scolaire, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, il donne son avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
- Les modalités de l’information mutuelle des familles et des enseignants,
- Les classes de nature,
- La garde, la protection et la sécurité des enfants,
- Les restaurants scolaires,
- Les activités péri et postscolaires,
- L’hygiène scolaire,
- Les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école,
- Les conditions de bonne intégration des enfants handicapés,
- Les projets d’action éducative,
- L’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école,
- Toutes les actions particulières entreprises pour permettre une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement, conformément aux objectifs nationaux du service public.
Il est informé sur :
La composition des classes,
Le choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques,
L’organisation des aides spécialisées;
Les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, notamment la réunion de rentrée.
II peut être informé ou consulté par le Maire sur les problèmes de gestion matérielle et financière de l’École.
Il donne son accord :
à l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
à l’aménagement pour une durée limitée de l’organisation du temps scolaire.
Réunions
Le conseil se réunit :
- Au moins une fois par trimestre,
- Et obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents, sur un ordre du jour adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil.
- En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou des deux tiers de ses membres.
Informations complémentaires
Élections :
Les représentants des parents d’élèves (titulaires et suppléants) sont élus pour un an,
À la fin de l’année scolaire, le Conseil d’École désigne en son sein une commission composée du Directeur d’École, d’un Enseignant, de deux parents d’élèves et du du D.D.E.N., ainsi que, éventuellement d’un représentant de la collectivité locale. Cette commission est chargée d’organiser et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu entre les 5e et 7e semaines après la rentrée.
Regroupement de conseils d’Écoles :
Des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée d’une année scolaire. La décision doit être prise à la majorité des membres de chaque conseil.
L’Inspecteur d’Académie peut formuler une opposition motivée.